1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Raison sociale : EI Jodie Ragoso
Numéro SIRET : 844360628
Adresse du siège social : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Email de contact : contact@templatesfactory.fr
Nom commercial : Templates Factory
URL du site : https://templatesfactory.fr
Directrice de publication : Jodie Ragoso
Hébergeur du site : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le site Templates Factory est immatriculé en France et soumis au droit français.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux proposés sur le site Templates Factory.
Nos produits incluent :
- Templates téléchargeables (sites web, automatisations, outils d’organisation, etc.)
- Bundles de templates
- Contenus de formation associés (vidéos tutoriels, guides PDF)
En validant ta commande, tu reconnais avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.
3. PRODUITS PROPOSÉS
Tous nos templates sont des produits numériques dématérialisés, disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
Chaque fiche produit indique :
- Le format du template
- Les outils requis pour l’utiliser
- Le contenu inclus
Nous mettons tout en œuvre pour que les visuels et descriptions correspondent au produit réel. En cas de différence, tu peux nous contacter pour trouver une solution ensemble.
4. PRIX
Tous nos prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de l’achat (sauf si tu es assujettie à la TVA dans un autre pays de l’UE, auquel cas l’autoliquidation peut s’appliquer).
Nos tarifs peuvent inclure :
- Des promotions ponctuelles
- Des remises automatiques sur les bundles
- Des codes promo utilisables au moment du paiement
Les prix sont fermes et définitifs au moment de la validation de ta commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, mais cela n’affectera jamais les achats déjà effectués.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
5.1 Processus de commande
- Tu ajoutes les produits souhaités à ton panier
- Tu valides ton panier et remplis tes informations de facturation
- Tu choisis ton moyen de paiement
- Tu valides ta commande après avoir accepté les CGV
5.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre site.
5.3 Validation de la commande
Ta commande est définitivement validée après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe.
Tu reçois immédiatement un email de confirmation avec :
- Le récapitulatif de ta commande
- Ta facture
- Les liens d’accès à tes templates
6. LIVRAISON ET ACCÈS AUX PRODUITS
6.1 Accès immédiat
Dès validation du paiement, tu reçois un email contenant :
- Ton accès à l’espace client
- Les liens de téléchargement de tes templates
- Les vidéos tutoriels associées (si incluses)
6.2 Durée d’accès
Ton accès aux produits achetés est illimité dans le temps.
Tu peux télécharger tes templates autant de fois que tu le souhaites depuis ton espace client.
6.3 Mises à jour
Si nous apportons des améliorations à un template que tu as acheté, tu recevras gratuitement les mises à jour majeures pendant au moins 12 mois après ton achat.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Principe général
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord express de ta part.
En validant ta commande et en cochant la case d’acceptation, tu acceptes expressément de recevoir ton template immédiatement et renonces à ton droit de rétractation.
7.2 Notre engagement qualité
Même si le droit de rétractation ne s’applique pas légalement, nous restons à ton écoute :
En cas de problème technique avéré (fichier corrompu, template non conforme à la description, incompatibilité majeure non mentionnée), nous nous engageons à :
- Résoudre le problème sous 7 jours ouvrés
- Te proposer un échange vers un autre produit de valeur équivalente
- Ou, en dernier recours, un remboursement partiel ou total selon la situation
Pour cela, contacte-nous à contact@templatesfactory.fr en expliquant le souci rencontré, idéalement avec des captures d’écran.
8. LICENCE D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Propriété des templates
Tous les templates, vidéos, contenus et documents disponibles sur Templates Factory sont notre propriété exclusive et sont protégés par le droit d’auteur français et international.
8.2 Licence d’utilisation accordée
En achetant un template, tu obtiens une licence d’utilisation personnelle et professionnelle non exclusive.
Tu peux :
- Utiliser le template pour ton propre business (usage commercial autorisé)
- Personnaliser, modifier, adapter le template à tes besoins
- Utiliser le template pour un nombre illimité de projets personnels
Tu ne peux pas :
- Revendre le template tel quel ou modifié
- Redistribuer, partager ou offrir le template à des tiers
- Utiliser le template pour créer des produits concurrents
- Prétendre en être l’auteure originale
8.3 Utilisation par des clientes
Si tu es VA, OBM ou consultante et que tu achètes un template pour l’utiliser avec tes clientes : tu peux l’installer et le personnaliser pour elles, mais elles ne peuvent pas le redistribuer de leur côté.
9. SUPPORT ET ASSISTANCE
9.1 Ressources disponibles
Pour chaque template acheté, tu as accès à :
- Des vidéos tutoriels d’installation et de prise en main
- Une documentation écrite ou vidéo (selon le produit)
9.2 Support par email
Si tu rencontres un souci technique ou as une question sur l’utilisation d’un template, tu peux nous écrire à support@templatesfactory.fr
Nous nous engageons à te répondre sous 48h ouvrées maximum (hors week-ends et jours fériés).
9.3 Limites du support
Notre support couvre :
- L’installation et la configuration du template
- Les bugs ou erreurs techniques liés au template lui-même
- Les questions de compréhension sur le fonctionnement
Notre support ne couvre pas :
- La personnalisation avancée ou le développement sur-mesure
- Les problèmes liés à des outils tiers
- La formation approfondie aux outils utilisés par le template
10. RESPONSABILITÉ
10.1 Notre engagement
Nous mettons tout en œuvre pour que nos templates soient fonctionnels, bien documentés et conformes aux descriptions.
Nous testons soigneusement chaque produit avant sa mise en vente.
10.2 Limites de responsabilité
Nous ne pouvons être tenues responsables :
- Des dysfonctionnements liés aux outils tiers
- Des modifications apportées par ces plateformes après la création du template
- De la perte de données due à une mauvaise manipulation
- Des résultats business obtenus (ou non) grâce à l’utilisation du template
- Des problèmes de connexion internet ou de matériel informatique
10.3 Bon sens et bienveillance
Nos templates sont des outils pour t’aider à t’organiser, automatiser ou créer. Ils ne remplacent pas un accompagnement personnalisé ni ne garantissent de résultats spécifiques.
Nous sommes là pour t’épauler, mais ton succès dépend aussi de la façon dont tu utilises ces outils dans ton contexte unique.
11. DONNÉES PERSONNELLES
11.1 Collecte des données
Pour traiter ta commande, nous collectons :
- Tes nom, prénom, email
- Tes informations de facturation (adresse)
- Les données de paiement (traitées par Stripe, nous n’y avons pas accès)
11.2 Utilisation des données
Nous utilisons tes données uniquement pour :
- Traiter et livrer ta commande
- T’envoyer ta facture et tes accès
- T’informer des mises à jour de tes produits
- Améliorer nos services
11.3 Conservation et droits
Tes données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de ta commande et conformément aux obligations légales.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant tes données personnelles.
Pour exercer ces droits, contacte-nous à contact@templatesfactory.fr
Pour en savoir plus, consulte notre politique de confidentialité disponible sur le site.
12. NEWSLETTER ET COMMUNICATION
12.1 Abonnement automatique
Au moment de ta commande, tu es inscrite automatiquement à la newsletter afin de garantir la réception des mails de suivi clientèle. Egalement, tu recevras :
- Des conseils business et organisation
- Des infos sur les nouveaux templates
- Des offres exclusives
Cet abonnement est automatique mais tu peux te désabonner à tout moment en un clic en bas de chaque mail.
12.2 Emails transactionnels
Même si tu n’es pas inscrite à la newsletter, tu recevras les emails nécessaires à ta commande :
- Confirmation de commande
- Facture et accès aux produits
- Informations importantes concernant tes achats
13. LITIGES ET RÉCLAMATIONS
13.1 Contact direct
En cas de souci, de question ou d’insatisfaction, contacte-nous en priorité à contact@templatesfactory.fr
Nous ferons notre maximum pour trouver une solution ensemble, dans la bienveillance et le respect mutuel.
13.2 Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment pour les améliorer ou les adapter aux évolutions légales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de ta commande.
Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour.
15. CONTACT
Pour toute question concernant ces CGV ou nos produits, contacte-nous :
Email : contact@templatesfactory.fr
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
💜 Chez Templates Factory, on croit en la force de la bienveillance et de l’entraide entre entrepreneuses. Ces CGV sont là pour protéger notre travail tout en t’offrant la meilleure expérience possible. Si tu as la moindre question, n’hésite jamais à nous écrire !